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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Michel Billout, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et M. Jean-François Voguet une proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 291, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
