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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies, amendements 111 173
Jean Boyer, rapporteur :Les amendements n° 111 rectifié et 173 rectifié poursuivent le même objectif.
L'amendement n° 111 rectifié reprend presque à l'identique les dispositions en vigueur relatives au contenu de la charte des PNR. S'agissant de la prise en compte des directives paysagères, il prévoit judicieusement de simplifier la rédaction actuelle de la seconde phrase de l'alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 111 rectifié. Si ce dernier était adopté, l'amendement n° 173 rectifié serait satisfait.
