Intervention de Nelly Olin

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Nelly Olin, ministre :

Sous réserve d'une modification, le Gouvernement pourrait être favorable à ces amendements.

Monsieur Braye, je partage bien sûr votre souci de renforcer la protection des paysages dans les PNR. L'amendement proposé améliore à cet égard la rédaction du code de l'environnement, même si je ne partage pas les motivations exposées. Les orientations et les mesures concernant le paysage doivent trouver leur place directement dans la charte, et non dans un document annexe.

Toutefois, le verbe « intègre » est porteur de confusion, car il suppose que les « orientations de protection » du parc existent par ailleurs. Je lui préfère le verbe « détermine », qui montrerait bien que c'est l'élaboration de la charte qui fixera les orientations relatives aux paysages.

Madame Férat, monsieur Braye, si vous acceptiez de modifier sur ce point vos amendements, le Gouvernement émettrait un avis favorable.

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