Intervention de Paul Raoult

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quinquies

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux.

En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été élaborée avant les élections municipales. Je me trouve personnellement dans cette situation puisque je devrais demander l'avis de conseillers municipaux qui seront élus en 2008. Un délai supplémentaire est donc nécessaire

Quant à savoir s'il faut, au-delà des douze ans, ajouter une prolongation supplémentaire de deux ans, ce serait une bonne chose, mais la durée maximale de la charte serait portée à quatorze ans. Il faudrait donc que cette faculté reste exceptionnelle. Le fait d'avoir une charte de douze ans est déjà très positif.

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