Intervention de Paul Raoult

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement vise à rendre compatibles les documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional.

Il permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire du parc naturel régional, doivent également être compatibles avec la charte du parc naturel régional. On retrouve là les problèmes qui ont été évoqués hier soir à propos des parcs nationaux.

Je sais que de telles contraintes poseront des difficultés, mais les documents d'urbanisme doivent être profondément liés à la charte du parc. S'il y avait contradiction entre les deux, la situation serait insupportable.

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