Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 10 quinquies, amendement 113

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

En ce qui concerne l'amendement n° 113 rectifié bis, l'avis simple requis de l'organisme gestionnaire d'un PNR au sujet d'une liste limitative de documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles lorsque lesdits documents s'appliquent au territoire du parc va renforcer la cohérence et la coordination des actions conduites par l'État et par les collectivités concernées. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Quant à l'amendement n° 172 rectifié bis, la liste n'est pas tout à fait limitative. Il est cependant en partie satisfait par l'amendement précédent.

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