Intervention de Paul Raoult

C'est quasiment le même amendement.

Il est toujours un peu délicat, pour des élus, de demander une augmentation de leurs indemnités. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a « refilé » la patate chaude au Sénat, puisqu'un amendement identique à celui-ci n'y a pas été adopté.

En tout cas, il n'est pas de bon aloi de diminuer pratiquement de moitié, du jour au lendemain, l'indemnité de tous les présidents de syndicat mixte.

Président d'un syndicat mixte d'eau et d'assainissement qui regroupe 520 communes et s'étend sur 300 kilomètres, je ne suis pas personnellement concerné, en raison du plafonnement des indemnités. Mais, du jour au lendemain, les vice-présidents de cette structure ont vu leur indemnité diminuer de moitié, alors qu'ils font des déplacements de plusieurs centaines de kilomètres pour aller discuter, des journées entières, de problèmes d'eau ou d'assainissement. Cela m'a profondément choqué. En effet, ces élus travaillent d'arrache-pied au sein d'une intercommunalité et y assument de lourdes responsabilités.

D'un point de vue général, cette décision globale est extrêmement contestable, car elle ne prend pas en compte les situations particulières.

Aujourd'hui, en tant que représentants de la Fédération des parcs régionaux de France, plusieurs de mes collègues sénateurs et moi-même, appartenant à divers groupes politiques, ce dont je suis heureux, proposons des amendements qui tiennent compte du travail extrêmement important effectué, semaine après semaine, sur les territoires de parcs naturels régionaux qui recouvrent, en moyenne, 130 ou 150 communes et s'étendent sur des dizaines et des dizaines de milliers d'hectares, ce qui entraîne, donc, de longs déplacements.

Ce qui est prévu par ces amendements me semble tout à fait justifiée, même si, je le sais, ce type de demande nous vaut parfois quelques articles incendiaires dans le Canard enchaîné. C'est simplement la reconnaissance du travail sérieux accompli par les élus dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier s'agissant de l'intercommunalité et des parcs naturels régionaux.

Je tenais à dire avec force et conviction, même si mon propos ne correspond pas au discours ambiant. Il est des moments où trop, c'est trop ! Il faut savoir reconnaître le travail des élus à sa juste valeur.

Il me semble qu'aujourd'hui il faudrait revoir les critères d'attribution des indemnités. En effet, - je vais aller jusqu'au bout de ma pensée - certains responsables de minuscules communautés de communes qui se sont arrogé des compétences minimes touchent des indemnités bien supérieures à celles qui sont octroyées aux membres de syndicats mixtes exerçant des compétences et assumant des responsabilités sans commune mesure, sur des surfaces géographiques bien plus vastes.

En ce domaine aussi, il convient de prendre le temps d'examiner la situation et de ne pas se laisser embringuer dans des décisions qui ne tiennent pas compte de la réalité des choses.