Intervention de Paul Raoult

Cet amendement reprend exactement la même idée que les deux amendements précédents.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la France a un merveilleux privilège : l'arrivée d'un nouveau projet de loi n'entraîne la suppression d'aucun texte antérieur, si bien que le millefeuille s'épaissit au fil des ans.

On avait les communes, puis on a créé les communautés de communes. Les conseils généraux, estimant que les communautés de communes sont trop nombreuses, leur demande de se rassembler dans des structures ad hoc. Ensuite ont été rajoutés les parcs naturels, les pays et, enfin, les SCOT. Pour chaque nouvelle structure, on quémande une cotisation supplémentaire aux maires des petites communes de 150 habitants ou de 300 habitants.

Un conseiller général ayant des relations personnelles avec les maires de son canton, ceux-ci finissent par accéder à sa demande après avoir renâclé un peu, estimant que ça commence à bien faire. Il est vrai que cela leur devient insupportable. Si, de plus, est créé un pays d'accueil touristique, quelque argent supplémentaire va être quémandé auprès des élus de base, qui n'y comprennent plus rien, sauf qu'on leur tend toujours la sébile.

Permettre aux parcs de porter un SCOT constituerait une mesure simple, qui serait perçue par l'ensemble des élus des communes rurales comme étant dictée par l'intelligence.

Si cet amendement est adopté, ce que j'espère, il sera, dans votre loi, madame la ministre, un élément positif et compréhensible. Il permettra de clarifier le rôle des parcs par rapport à la maîtrise du foncier et à l'aménagement rural de ces territoires.