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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 10 quinquies
Jean Boyer, rapporteur :Mes observations vaudront pour les amendements identiques n° 115 rectifié bis et 177 rectifié ter ainsi que pour l'amendement n° 132, qui vise le même objectif mais est un peu différent.
Ces trois amendements répondent indéniablement à un souci de simplification du nombre de structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire, s'agissant, en l'occurrence, de l'élaboration d'un SCOT.
Sur un plan formel, la commission préfère les amendements identiques n° 115 rectifié bis et 177 rectifié ter, car leur rédaction, plus complète, prévoit les conséquences juridiques d'un tel dispositif lorsque le périmètre d'un PNR ne recouvre pas exactement celui du SCOT envisagé. Elle prévoit également l'adhésion d'autres communes extérieures au PNR, mais concernées par le SCOT, au syndicat mixte du PNR pour l'exercice de cette compétence.
En conséquence, je demande à notre collègue M. Raoult de bien vouloir retirer l'amendement n° 132, qui est satisfait par les deux amendements identiques, sur lesquels la commission émet donc un avis favorable.
