Intervention de Yolande Boyer

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle.

L'Assemblée nationale a employé le terme « affecté » pour caractériser les terrains du Conservatoire du littoral concernés par les aires marines protégées. Or ce terme ne recouvre pas tous les terrains du domaine public maritime dont la responsabilité revient au Conservatoire.

Au lieu de procéder à une énumération de termes correspondant à des procédures juridiques différentes, je vous propose, mes chers collègues, d'utiliser le terme générique « relevant du » pour évoquer les terrains du Conservatoire, terme introduit par la loi relative à la démocratie de proximité.