Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

C'est un amendement rédactionnel.

S'agissant de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, la notion d'« usagers de la mer » ne renvoie pas à une catégorie juridique clairement définie. Il vaut mieux en rester au terme générique d'« organisations d'usagers », sachant que le profil de ceux-ci sera adapté au contexte maritime de cette agence.

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