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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11
Jean Desessard :Afin de rendre plus cohérentes les fonctions des agents des parcs, il conviendrait de prévoir une compétence supplémentaire pour les infractions commises en matière de protection de la nature.
