Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Le I de l'article L. 334-2 auquel l'amendement fait référence a été totalement réécrit à l'Assemblée nationale et il vise désormais exclusivement la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale des aires marines protégées.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion