Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11 bis

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Monsieur le président, je demande la réserve de la division Chapitre II bis et de son intitulé ainsi que des amendements y afférent jusqu'après l'examen de l'article 11 ter.

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