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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11 ter
Il est vrai que l'article adopté par l'Assemblée nationale vise à compléter la palette désormais offerte - parcs nationaux, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins - par un nouvel outil : les parcs naturels urbains.
Je l'ai dit au nom du Gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale, le souci de protection des espaces naturels remarquables situés en milieu urbain ou périurbain est d'actualité.
J'entends parfaitement la demande de certains élus, concernés par cette problématique. M. Ollier, auteur de l'amendement en cause, est un précurseur et je souhaite lui rendre hommage publiquement.
La question prioritaire est celle de l'efficacité, de la cohérence et de la lisibilité politique des outils existants, de leur coordination dans le cadre d'une gouvernance locale.
Je n'évoquerai que les éléments de réponse, un peu disparates mais tous pertinents, qui sont portés dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR : les SCOT et les ZPPAUP, les « forêts de protection », les chartes forestières de territoire et bien d'autres outils encore.
Il s'agit d'une vraie question : je vais donc créer un groupe de travail, associant d'une part les ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur, de l'équipement et de l'agriculture et, d'autre part, les représentants des associations d'élus. J'en confierai la présidence et l'animation à M. Patrick Ollier, qui a eu à coeur d'innover dans ce domaine sur le territoire de sa commune.
C'est pourquoi, tout en reconnaissant que la proposition de M. Ollier est à la fois très intéressante et très innovante, je comprends également la position de M. le rapporteur quant au caractère prématuré de ce texte législatif.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur la proposition de suppression de l'article 11 ter.
Je souhaiterais de plus rassurer M. Bret. J'ai précisé hier qu'il n'était pas question que l'État transfère aux collectivités le financement des parcs nationaux. Je l'ai dit et le redis aujourd'hui.
