Intervention de Nelly Olin

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 12

Nelly Olin, ministre :

Monsieur Paul Blanc, en tant que ministre chargée de l'environnement, je me réjouis de voir autant d'élus de l'association nationale des élus de montagne se mobiliser, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour trouver des solutions afin que les espaces protégés soient pris en compte dans les dotations aux communes. Cette mobilisation révèle une sensibilisation à ces questions qui me va droit au coeur.

Cependant, dans le présent projet de loi, le Gouvernement a arbitré en faveur de la prise en compte des seuls parcs nationaux et de l'allocation, par le canal de la DGF, d'un montant de 2, 7 millions d'euros aux sept parcs actuels, une revalorisation de ce montant au fur et à mesure de la création de nouveaux parcs étant prévue.

Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement d'ouvrir ce genre de dotation au-delà des coeurs de parcs nationaux, lesquels présentent des caractères très spécifiques qui les distinguent nettement de tous les autres espaces protégés. Il faut s'en tenir strictement à ces espaces, faute de quoi nous entrerions dans une discussion d'une tout autre ampleur de par les montants qui seraient concernés. C'est ce qui justifie l'option du Gouvernement, laquelle permet d'apporter une réponse fortement attendue par les élus pour des espaces très bien identifiés et très spécifiques. Aller au-delà, c'est changer d'échelle et de débat.

Dans ces circonstances, je serais heureuse, monsieur le sénateur, que vous acceptiez de retirer cet amendement sur lequel, du fait de l'amitié qui nous lie, il me déplairait de devoir émettre un avis défavorable.

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