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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel après l'article 13
Nelly Olin, ministre :
Comme j'en avais fait la promesse lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, cet amendement prévoit une nouvelle rédaction du dispositif spécifique d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés situées dans le coeur des parcs nationaux des départements d'outre-mer et qui font l'objet d'un engagement de gestion par le propriétaire.
C'est pour pouvoir vous soumettre cet amendement que je vous ai précédemment demandé, mesdames, messieurs les sénateurs, d'approuver la suppression des IV et V du texte proposé par l'article 9 pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement.
