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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14
Jean Boyer, rapporteur :La disposition que cet amendement tend à supprimer visait à résoudre la difficulté posée par l'existence de deux légitimités en concurrence sur le même territoire et à éviter les risques d'affrontement entre deux élus locaux, l'un président du parc, l'autre président du comité de pilotage d'un site Natura 2000.
Il convient de souligner que ce dispositif a été strictement limité par l'Assemblée nationale au cas des sites Natura 2000 majoritairement situés dans le coeur d'un parc.
Cher et éminent collègue, pour le moment, la commission émet donc un avis défavorable.
