Intervention de Charles Revet

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Le présent amendement vise à étendre aux réserves naturelles la protection prévue par le code minier en cas de travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine.

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