Intervention de Jean Desessard

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel.

Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs de parcs nationaux : le respect des intérêts patrimoniaux de ces espaces protégés réglementairement lors de travaux de recherches ou d'exploitation minière.

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