Intervention de Nelly Olin

L'amendement n° 170 rectifié est présenté comme visant le rétablissement d'une protection préexistante à l'ensemble du parc national, c'est-à-dire au coeur de l'aire d'adhésion. Il résulte d'une erreur d'interprétation. Le 5° du III de l'article 14 se contente d'actualiser le vocabulaire. Il est seulement question de substituer l'expression « coeur de parc national » à celle de « parc national » qui, dans la rédaction en vigueur, correspond à la seule zone centrale.

Pour ce qui est de l'amendement n° 163, je rappelle que la peine de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser s'applique à l'infraction consistant à chasser dans un espace naturel classé en zone centrale d'un parc national dans le cas où le décret de création du parc national a précisé que la chasse était interdite dans la zone centrale, c'est-à-dire le coeur du parc national.

Cette peine de suspension ne peut donc logiquement s'appliquer qu'au coeur du parc national et non à l'aire d'adhésion, c'est-à-dire au parc national au sens large tel qu'il est redéfini par la présente réforme.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur les deux amendements.