Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l'article 14 quater du projet de loi tel qu'il résulte de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

C'est la raison pour laquelle la commission demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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