Intervention de Nelly Olin

Je respecte l'intention des auteurs de cet amendement, qui souhaitent voir le conseil scientifique jouer un plus grand rôle. Le projet de loi va déjà largement dans ce sens.

Sur le point précis visé par l'amendement n° 78, je ne peux pas être d'accord. Il s'agit en effet d'organiser la coexistence de deux établissements publics compétents sur un même territoire au titre des deux codes différents. C'est un choix organisationnel important, qui engage pleinement le conseil d'administration et le directeur. On ne saurait donner l'impression que l'on se méfie d'eux a priori. Je leur fais confiance.

Surtout, je fais appel à votre expérience d'élus siégeant au sein de syndicats mixtes pour vous poser la question suivante : comment réagiriez-vous si des choix aussi majeurs d'organisation de structures devaient être de par la loi soumis à l'avis du conseil scientifique ?

Par conséquent, je suis contrainte d'émettre un avis défavorable.