Intervention de Jean Boyer

La loi de 1960 a prévu que la chasse pouvait être interdite ou simplement réglementée dans la zone centrale d'un parc national, mais les particularités locales propres aux Cévennes ont justifié l'adoption d'une réglementation particulière de la chasse.

Le décret de création du parc national des Cévennes, de 1970, modifié sur ce point en 1984, est parvenu à trouver un point d'équilibre indispensable et satisfaisant entre la protection du patrimoine naturel dans le coeur du parc et les besoins de régulation de la faune sauvage. Il convient de souligner que cet équilibre a été doublement validé par le Conseil d'État, en formation consultative lors de la modification du décret de création, et en formation contentieuse à l'occasion d'un recours en annulation.

Il faut impérativement sauvegarder cet équilibre de gestion, ainsi que les modalités d'exercice de la chasse qui le définissent, sauf à prendre, d'une part, le risque d'une incompréhension locale de sa remise en cause par la loi et, d'autre part, un risque important de déstabilisation de l'établissement public du parc et, plus particulièrement, de son conseil d'administration, qui serait privé d'un mode de gestion adapté et calibré pour organiser une régulation raisonnée indispensable.

Il importe donc, sur ce point, de déroger, à titre exceptionnel, à la définition des catégories de personnes pouvant bénéficier d'une adaptation de la réglementation et de maintenir en vigueur le dispositif mis en place sur le parc national des Cévennes.