Intervention de Paul Raoult

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Intitulé du projet de loi

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative.

Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

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