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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Monique Papon, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 114 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le rapport sur la situation des conjoints survivants de ressortissants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera disponible au bureau de la distribution.
