Intervention de Monique Papon

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 27, texte de la commission n° 240, rapport n° 239).

Nous poursuivons l’examen des motions.

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