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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Question préalable
M. le rapporteur vient de rappeler la teneur du projet de loi dont nous débattons.
Chacun a compris que ce texte visait plusieurs objectifs.
Tout d’abord, ce projet de loi, ainsi que M. le rapporteur l’a indiqué, tend à transposer trois directives communautaires. Que la France honore les engagements pris dans le cadre communautaire est quand même bien la moindre des choses que l’on puisse attendre d’elle !
Ensuite, le texte met en œuvre certaines propositions formulées en 2008 par une commission présidée par Pierre Mazeaud et visant à clarifier les modalités d’intervention du juge administratif et du juge judiciaire dans le contentieux de l’éloignement.
Enfin, ce texte traduit, s’agissant notamment de la déchéance de nationalité, plusieurs orientations politiques qui ont été débattues depuis l’été dernier.
Madame Mathon-Poinat, en demandant que ce projet de loi ne soit pas discuté, vous êtes, je le comprends, dans votre rôle d’opposante,
