Intervention de Yvon Collin

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Demande de renvoi à la commission

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

… de votre politique ! Quelle constance dans la volonté d’utiliser la peur comme vecteur politique ! Après l’identité nationale, le discours de Grenoble du 30 juillet 2010 a correspondu au lancement de nouveaux brûlots sur la déchéance de la nationalité française, sur la suppression automatique de la nationalité française pour les jeunes délinquants…

Si nous avons déposé une motion de renvoi à la commission, en application de l’article 44 du règlement du Sénat, c’est qu’il serait effectivement sage de suspendre le débat jusqu’à la présentation d’un nouveau rapport par la commission, un rapport autre que fondé sur une étude d’impact – monument de paperasse n’amenant aucun élément sérieux et crédible sur le véritable impact du projet de loi, …

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