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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Demande de renvoi à la commission
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 148 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
