Intervention de Yvon Collin

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel avant le titre ier

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Nous venons de rappeler en défendant la motion tendant au renvoi à la commission les raisons qui fondent, pour la majorité des membres de notre groupe, notre opposition à ce texte. La transposition des trois directives communautaires, déjà largement évoquée, n’est qu’un prétexte pour renforcer la suspicion qui frappe les étrangers.

Le combat politique pour la dignité étant de ceux qui valent toujours la peine d’être menés, le présent amendement vise à rappeler les principes qui devraient logiquement inspirer une politique migratoire respectueuse des valeurs qui honorent la République : « La République assure, dans le respect de la Constitution et de ses engagements internationaux, une politique migratoire et d’asile respectueuse de la dignité de la personne humaine. Elle garantit, dans le respect des lois, à tout étranger qui en exprime la volonté, et quelle que soit sa condition, le droit de s’établir en France avec sa famille et de s’intégrer à la communauté nationale. »

Ces deux phrases, courtes et simples, véhiculent les valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés et que nous entendons rappeler tout au long des débats à venir : la tradition d’ouverture sur l’autre et d’accueil qui a construit notre nation ; le syncrétisme d’individus d’origines diverses dans le creuset républicain, que nous ne confondons pas avec la dissolution de la nation dans le communautarisme ; le devoir d’intégration qui oblige aussi bien ces individus que la communauté nationale dans sa capacité à respecter les différences ; et bien sûr, plus que tout, le respect intangible des droits fondamentaux de la personne humaine, à commencer par la dignité.

Je rappelle, comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, que nous ne sommes pas de ceux qui défendent l’idée que notre pays peut accueillir tout le monde dans n’importe quelles conditions. Notre Constitution, nos engagements internationaux et nos lois ont vocation à énoncer des droits, mais aussi à poser des limites légitimes aux flux migratoires.

À l’évidence, les limites posées par le présent texte outrepassent les principes que je viens de rappeler. Nous y reviendrons sans doute tout au long de la discussion des articles.

Cet amendement vise enfin à rappeler en filigrane que, à partir du moment où le sort de personnes est en jeu, les notions de performance ou de rentabilité, ou les chiffres, n’ont plus aucun sens, à l’opposé de la philosophie de ce projet de loi.

On nous répondra, j’imagine, que cet amendement est inutile au motif qu’il n’est pas normatif ou qu’il énonce des principes déjà pris en compte dans le projet de loi. Nous attendons impatiemment que nos débats fassent la démonstration éclatante que nous avons tort de nous inquiéter...

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