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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel avant le titre ier, amendement 17
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
