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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel avant le titre ier
Monique Papon, présidente :Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
