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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel avant le titre ier
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Titre IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ ET À L’INTÉGRATION
Chapitre unique
