Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des amendements précédents, même s’il est quelque peu différent.

Il vise à donner une nouvelle rédaction à l’article 21-12 du code civil afin de permettre aux enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française de demander, jusqu’à leur majorité, la qualité de Français.

D’une part, il conviendrait d’étendre cette possibilité aux enfants qui ont été élevés par un étranger vivant depuis au moins cinq ans en France.

D’autre part, nous souhaiterions permettre aux enfants recueillis en France sous un régime de kafala, ou régime de recueil légal en vigueur dans les pays de droit coranique qui ne donne pas droit à un lien de filiation, d’acquérir la nationalité française.

Nous avions déposé une proposition de loi en ce sens. Je précise que les enfants dont il s’agit ne peuvent être adoptés par des candidats à l’adoption de nationalité française. Or, dans les faits, ils sont d’ores et déjà recueillis par des couples français dans le cadre d’une kafala judiciaire.

Cette nouvelle formulation entend remédier à cette incohérence et aux difficultés que connaissent les couples souhaitant adopter des enfants d’origine maghrébine.