Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel après l'article 1er

Philippe Richert, ministre :

M. le rapporteur vient de développer les raisons pour lesquelles il semble difficile d’accepter d’émettre avis favorable sur cet amendement. Le Gouvernement exprime donc la même position : avis défavorable !

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