Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 19
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
