Intervention de Philippe Richert

Je pourrais tout simplement vous renvoyer, mesdames, messieurs les sénateurs, aux arguments qui viennent d’être développés par M. le rapporteur, car ils sont pertinents et leur portée est si large que chacun d’entre vous pourra y trouver son compte. Mais j’aimerais revenir sur le terme d’« assimilation ».

Je rappelle que la notion d’assimilation, qui est présente dans le code civil, ne soulève aucune difficulté d’ordre juridique, et le Conseil d’État l’a rappelé récemment !

Par ailleurs, Patrick Weil, spécialiste de la question – de nombreux auteurs ont été cités ce matin ! – et que vous ne pouvez soupçonner d’être proche du Gouvernement, déclarait à un quotidien le 27 septembre 2010 qu’un étranger qui demande la nationalité française demande son assimilation non pas du point de vue de ce qu’il mange, de la manière dont il s’habille ou de sa religion.

Pour Patrick Weil, il ne faut pas avoir peur du mot « assimilation » et le rejeter, car cette notion existe dans tous les pays d’immigration et ne concerne que certains aspects de la vie. Il conclut son propos par ces mots : « Ce n’est donc pas une dilution de l’identité. »