Intervention de Philippe Richert

Ainsi que l’a souligné M. le rapporteur, le contrôle de l’assimilation est prévu par le code civil dans les articles 21-4, 21-24 et 21-25, et il est normalement pratiqué sans que cela empêche de nombreuses personnes d’acquérir, chaque année, la nationalité française ; je vous ai communiqué les chiffres tout à l'heure.

Pour conclure, permettez-moi de préciser que l’assimilation se définit souvent, aujourd'hui, par défaut, dans le cadre des règles d’opposition à déclaration. À cet égard, je rappelle que les principaux motifs d’opposition à déclaration sont, il importe de le savoir, la polygamie, le militantisme extrémiste et le refus de la laïcité.

Eu égard à ces motifs de refus, nous avons le droit de demander aujourd'hui un engagement.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements identiques de suppression.