Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Selon moi, d’un point de vue sémantique, le terme d’« assimilation » renvoie plutôt à un clonage ou à un formatage des esprits ou des individus, et me paraît donc particulièrement dangereux.

Au demeurant, je souhaite revenir sur un autre point, monsieur le ministre.

Dans son rapport, M. François-Noël Buffet lui-même rappelle les propos tenus par M. Besson à propos de la charte. Celui-ci prévoyait en effet que ce texte serait présenté aux députés – et, je l’imagine, aux sénateurs –, puis transmis à la commission des lois et, le cas échéant, amendé. Comme vous pouvez le constater, M. Besson allait un tout petit peu plus loin que vous.