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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2
Philippe Richert, ministre :
Voilà ce que nous proposons.
Enfin, je rappelle que le Gouvernement s’est engagé à associer en amont le Parlement à la rédaction de la charte plutôt que de lui demander une simple approbation.
