Intervention de Philippe Richert

Sauf si l’objectif est d’entretenir une vaine polémique, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles un certain nombre d’entre vous ont tenu à revenir sur ces différents points, sur lesquels je m’étais amplement exprimé dans ma réponse aux orateurs qui sont intervenus sur l’article.

Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement confirme son avis défavorable sur ces amendements identiques.