Intervention de Yvon Collin

Cet amendement n’est pas seulement de nature rédactionnelle.

L’alinéa 5 de l’article 2 dispose que la charte des droits et devoirs du citoyen français doit rappeler les principes et valeurs essentiels de la République. Nous considérons, pour notre part, que tous les principes et valeurs de la République sont essentiels et que l’on ne saurait établir de hiérarchie entre eux.

Ainsi, le Conseil constitutionnel s’est toujours refusé à établir une telle hiérarchie. Il a au contraire, et de façon constante, cherché le meilleur moyen de concilier ces principes et valeurs, même lorsque certains d’entre eux pouvaient apparaître contradictoires.

Monsieur le ministre, je vous remercie donc par avance de bien vouloir nous éclairer sur cette hiérarchie.