Intervention de Richard Yung

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2

Photo de Richard YungRichard Yung :

Pour notre part, nous voterons cet amendement.

L’adjectif « essentiels » est l’un de ces nombreux termes qui encombrent la législation française, qui n’apportent rien et qui, loin d’éclairer le débat, le rendent plus complexe.

Si nous sommes hésitants sur ce projet de charte, c’est bien parce que vous avez des difficultés à en définir le contenu, monsieur le ministre.

Il me semble suffisant de préciser que la charte rappelle les principes et les valeurs de la République. Cette rédaction a le mérite de la clarté : tout le monde comprend qu’il s’agit des principes et des valeurs fondamentaux de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion