Intervention de Louis Mermaz

Par conséquent, nous proposons de revenir, au minimum, à la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, que nous n’approuvions déjà pas.

Concrètement, nous proposons, d’une part, de restaurer le délai de deux ans de vie commune – c’est déjà beaucoup – pour l’obtention de plein droit de la nationalité française par mariage, et, d’autre part, de fixer ce délai à trois ans lorsque le conjoint étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an sur le territoire français à compter du mariage.

Je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, dans la mesure où un autre article prévoit la vérification des mariages « gris ». Où va-t-on ? Désormais, l’inquisition consistera à vérifier les sentiments des gens !