Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 bis
Philippe Richert, ministre :
Il s’agit non pas de mettre des entraves au mariage, mais simplement de fixer le délai au terme duquel le conjoint étranger pourra obtenir la nationalité française.
Un certain nombre de dérapages ont été observés dans ce domaine, personne ne peut le nier. La loi de 2006 visait donc à y remédier, et il me semblerait tout à fait prématuré de modifier ses dispositions aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
