Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous souhaitons également la suppression de ce dispositif, qui n’a aucun rapport avec l’acquisition de la nationalité française.

Quelle que soit la nationalité possédée antérieurement, cela ne change rien au fait que les conditions nécessaires pour obtenir la nationalité française soient réunies. La déclaration de nationalité est inutile, …

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