Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le ministre, je ne vous ferai pas de mauvais procès en affirmant que vous cherchez à établir des statistiques ou des analyses qui n’auraient pas lieu d’être. La question que je me pose est la suivante : aujourd’hui, n’ajoute-t-on pas au droit des étrangers, qui est d’une complexité que personne ne peut nier, des éléments qui n’apportent rien, puisqu’ils existent déjà par ailleurs ?

À cet égard, je voudrais remercier le rapporteur de la commission des lois, qui nous a amenés à une décision de sagesse. Ce dernier faisait remarquer – je l’avais moi-même souligné – que, actuellement, une fausse déclaration de l’individu ne le liait pas pour l’avenir et qu’il n’était pas passible de sanction à ce titre. Dans ces conditions, quelle est l’utilité d’une telle disposition ? Telle est la question que nous nous posons les uns et les autres et qui devrait au moins inciter à s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet article.