Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je voudrais savoir ce qui se passe quand nous accordons la nationalité française à un étranger : existe-t-il un lien avec les pays d’origine qui nous permet de les informer, notamment s’ils n’autorisent pas la double nationalité ? En effet, nous nous intéressons ici au cas de la France, mais peut-être faut-il également veiller à respecter le droit en vigueur dans les autres pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion