Intervention de Éliane Assassi

Il s’agit là d’un amendement identique à ceux que nous avons l’habitude de déposer chaque fois qu’un texte relatif à l’immigration est examiné et, même si nous connaissons la réponse qui, bien évidemment, nous sera faite à la fois par M. le rapporteur et par M. le ministre, nous persistons !

Comme dans la dernière proposition de loi que nous avons déposée, nous défendons avec cet amendement le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers résidant depuis au moins cinq ans en France, sans que ces derniers puissent pour autant être maire, maire-adjoint ou participer d’une quelconque manière aux élections sénatoriales.

Installés durablement sur le territoire français, ces étrangers doivent pouvoir participer à la vie politique locale, laquelle les concerne tout autant que n’importe quel autre habitant de la commune. Ils forment ensemble et sans distinction une communauté de vie, de culture et de projets qui leur permet de participer à la vie civique municipale, car, quelle que soit leur nationalité, ils ne sont pas étrangers à leur ville.

D’ailleurs, le Parlement européen a voté une résolution demandant aux pays membres d’accorder le droit de vote aux élections locales à l’ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire. Le Conseil de l’Europe comme le Comité économique et social européen se sont prononcés en sa faveur.

De plus, en vertu de l’article 88-3 de la Constitution, les ressortissants communautaires bénéficient des droits de vote et d’éligibilité aux élections municipales. La situation actuelle est donc contraire au principe d’égalité, qui veut que tous les étrangers aient accès aux mêmes droits.

C’est pourquoi nous proposons d’accorder ces mêmes droits à ceux qui ne sont pas ressortissants communautaires mais remplissent les conditions de résidence requises.